« Un dysfonctionnement inacceptable. » (Emmanuel Macron)

« Ce n’est pas une question de moyens. » (Gérald Darmanin)

Un simple « dysfonctionnement », le drame qui a frappé la petite Lyhanna à Fleurance ? Non : un problème systémique engendré par une politique bien précise, celle du sous-financement de la Justice, celle de la précarisation des services publics, celle de la Macronie depuis dix ans, au profit des plus riches. C’est une question de moyens, évidemment, et c’est le propre ministère de Gérald Darmanin qui le dit : les « retards de traitement » des affaires de pédocriminalité sont « en relation directe avec les moyens disponibles (enquêteurs, permanenciers, experts et juges) » selon un rapport d’inspection du ministère de la justice commandé par la Ciivise, jusqu’ici tenu secret, et rendu public par Mediapart ce lundi 8 juin.

Le rapport détaille les conditions dans lesquelles s’effectuent les enquêtes pour violences sexuelles sur mineur·es : « Les causes de classement retenues relevaient plus d’enquêtes incomplètes que de l’incapacité à établir des infractions ou d’interpeller leurs auteurs ». Les parquets interrogés signalent une « baisse » de la « qualité des procédures », expliquée par un « recours partiel et parfois insuffisant aux techniques d’investigation visant à rechercher des éléments matériels. […] Dans seulement 30 % des dossiers, au moins un acte d’investigation avait été réalisé (réquisition en matière d’exploitation téléphonique, de vidéosurveillance ou d’outils informatiques en particulier). » Un chef de service rapporte qu’il était amené à renoncer à des actes d’enquête cruciaux en raison, notamment, « des expertises onéreuses, d’un délai de rendu du rapport long et d’un nombre de personnels formés non suffisant ».

Une Justice sous-financée

Un rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPJ), publié en octobre 2024, ajoute qu’en France, avec 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, « le nombre de magistrats professionnels se situe très en deçà de la médiane européenne », située à 11,2. De son côté, le Syndicat de la magistrature rappelle que les 254 673 enfants en danger faisant l’objet d’une mesure judiciaire de protection de l’enfance sont suivis par seulement 522 juges des enfants. Soit un juge pour… 488 enfants ! Ils devraient en suivre moitié moins, selon le rapport… Mais Gérald Darmanin ose encore affirmer que « ce n’est pas une question de moyens ». Malgré le scandale national, malgré toutes les victimes qui ne trouvent pas justice dans notre pays, malgré les milliers de personnes en colère rassemblées devant les tribunaux partout en France ce lundi 8 juin, le ministre de la justice n’a toujours pas présenté sa démission, estimant suffisant de présenter « des excuses au nom des institutions ».

Que réclament les associations ? « Une grande loi cadre contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) avec un budget de 2,6 milliards d’euros [NDLR : contre 282 millions seulement aujourd’hui] », nous expliquait Agathe Hamel, ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes au Cese. « On prend souvent l’exemple de l’Espagne pour montrer que c’est possible. Il y a un très gros enjeu de formation, sur les VSS au travail, les violences au sein du couple, sur les enfants, l’identification des situations, le recueil de la parole des victimes, notamment en milieu rural. » Voir aussi sur le sujet des violences faites aux femmes notre article et notre entretien sur FakirTV avec Anne-Cécile Mailfert.