La Mairie K.O en Cour de cass’

C’est une déculottée judiciaire pour la mairie d’Amiens : elle s’est fait débouter, à Paris, par la Cour de Cassation. Et tout ça contre qui ? Contre une salariée en Contrat Emploi Solidarité. Car voilà à quoi servent nos impôts : à engraisser l’avocat de la Ville et à écraser une employée précaire.

Publié le 1 novembre 2006

C'est une saga qui démarre en 1994. Mademoiselle Dupont, avec un niveau bac G et sept années d'expériences professionnelles, est retenue " pour remplacer la secrétaire d'un élu ". Mais le lendemain, on l'avertit que, clientélisme oblige, " finalement, c'est un copain d'un cousin de je ne sais pas qui qu'on garderait. J'étais bouleversée. " En contrepartie, on lui propose un CES d'un an à l'Ecole Supérieure d'Art et Design. Au bout du rouleau de ses ASSEDIC, Mademoiselle Dupont accepte. L' " aide documentaliste " se débrouille pas mal, semble-t-il : son contrat est renouvelé pour un an, puis encore pour six mois, puis en 1996 on songe à l'intégrer vraiment. Dans une lettre adressée aux ressources humaines, sa chef souhaite ainsi " la consolidation de son emploi puisqu'elle connaît parfaitement le travail ". La réponse revient : négative. Dehors, lui signifie la Ville. Et aussitôt partie, un autre CES la remplace (1). Elle tente alors, avec son compagnon, de rencontrer Gilles de Robien : " On a essayé je ne sais pas combien de fois de lui parler, une dizaine peut-être. " En vain : un grand homme ne se soucie pas des petits tracas de ses employés...

Marathon judiciaire

Remonté à bloc, le couple se lance alors dans une épopée judiciaire : tribunal administratif, prud'hommes, re-TA, juge des conflits, re-prud'hommes, juge départiteur, cour d'appel, cour de cassation, etc. Les juridictions leur donnent raison : sauf " dérogation excep

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