Traité traître
"L'acte le plus fort que pourrait entreprendre le Parlement européen serait de ne pas approuver l'accord de libre-échange (TTIP) négocié, ce qu'il a déjà fait dans le passé." C'est la conclusion du rapport de l'Ecologic Institute, un "international think tank pour l'environnement et le développement", qui fait le point sur les implications du projet d'accord de libre-échange UE/USA en matière d'environnement. "Le mandat de négociation de l'UE souligne que le TTIP ne doit pas aboutir à un nivellement par le bas des normes environnementales ni freiner la liberté réglementaire de part et d'autre. Néanmoins, sur la base des expériences passées, il y a des craintes que le TTIP fasse précisément cela" indique le rapport en introduction. Comparant ensuite les domaines où les règlements européens et américains diffèrent (OGM, risque chimique, émissions carbone de l'aviation...), les auteurs constatent que "la protection de la réglementation européenne est plus élevée, plus exigeante et moins flexible que la législation américaine avec le secteur privé". Ils recommandent "au Parlement européen d'accorder une très grande attention à la formulation précise des dispositions qui concernent l'environnement, la sécurité alimentaire et les arbitrages commerciaux, afin de veiller à ce que les deux parties soient en mesure de maintenir les normes de protection de l'environnement et des consommateu