"Si le tribunal se trouvait en enfer, est-ce que tu accepterais un procès avec le diable ? Bien sûr que non. Pourtant, les gouvernements l'ont fait des centaines de fois, et ils continuent à le faire. "
C'était il y a quelques années. De passage à Bruxelles, j'avais rendu une visite de courtoisie à l'ONG Corporate Europe Observatory, l'Observatoire de l'Europe des multinationales. Pia Eberhardt voulait me rencontrer, pour me causer d'un dossier, et bon, pourquoi pas, après tout, en attendant le train. Dans mes courriels, je lui donnais du " Monsieur ", mais c'était en fait une jeune femme d'1,60 m… qui s'attaquait à des géants. Elle me causait, en anglais…, de " tribunaux arbitraux ", du " CIRDI ", de " clauses dans les traités bilatéraux ", et je prenais vaguement des notes, complètement paumé. Elle m'a remis un gros rapport, " Profiting from injustice ", que j'ai parcouru sur le quai de gare. Puis oublié.
Ça m'est revenu avec le " Tafta ". Y a l'ISDS, dedans. Des sigles, toujours, pour nous rendre ça encore plus abscons, encore plus obscur. Et c'est quoi, cet ISDS ? Un " tribunal arbitral ". Ça me ramenait à Pia. J'ai sorti son rapport de mon carton 21, et je l'ai lu, enfin.
Kézako, ces tribunaux ?
" Quand je me réveille la nuit et que je songe à l'arbitrage, ça me surprend toujours que des États souverains aient accepté cet arbitrage. On confie à trois individus privés le pouvoir d'examiner, sans aucune restriction ni procédure d'appel, t
Tafta : les tribunaux du diable
L’ « ISDS », c’est quoi ce machin ? C’est une justice spéciale pour les multinationales. Pour qu’elles gagnent à la fin.
Publié le 23 avril 2016
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