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30 ans d’injustice fiscale: l’impôt sur les successions

Depuis trente ans, les gouvernements se suivent et leur politique se ressemble : faire baisser les impôts sur les bases « mobiles » (capitaux, entreprises, riches), et relever ceux sur les bases « immobiles » : vous et moi. Cette orientation se vérifie pour toutes les taxes, et dans tous les pays du continent. C’est qu’une même logique est à l’œuvre : la concurrence fiscale.

Publié le 4 décembre 2013

C'est une manie chez Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa : l'ami des dynasties Bouygues, Lagardère, Bolloré, a la passion des héritages. Nommé ministre du Budget sous Balladur, qu'annonce-t-il au pays, lors de ses premiers vœux ? Qu'il compte "faire de la réforme des droits de mutation une priorité de 1994", tout en conciliant, on s'en doute, "la justice fiscale et l'efficacité économique" (Le Nouvel observateur, 27/01/94). Dix ans plus tard, en 2004, il revient aux Finances, n'y reste qu'à peine huit mois, mais avec quelle priorité ? "Héritage : la nouvelle donne de Sarkozy", se félicite Le Point : "90 % des successions, la quasi-totalité des héritiers devraient être exonérés d'impôt", tout cela, bien sûr, pour "soutenir la reprise économique en favorisant la transmission" (16/09/04). Il part en campagne pour la présidentielle, et avec quelle promesse ? "Nicolas Sarkozy propose que demain 95 % de ceux qui déclarent des successions soient exonérés, énonçait son porte-parole Xavier Bertrand. Quand on croit au travail, quand on croit à la famille, il est cohérent de ne pas taxer une énième fois le fruit du labeur de toute une vie" (La Tribune, 29/01/07).
Deux mois après l'élection, la mesure est emballée dans le paquet fiscal. "En cinq ans, applaudit une notaire dans Le Figaro, on a fait plus d'avancées qu'en un siècle entier" (30/11/07). Ou de "reculs", selon le point de vue. Car c'est un outil à rééquilibrer les fortunes, aussi, bâti avec pa

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