Dix propositions pour une police de la confiance

Dans son livre-rapport « Que faire de la police ? » (Fakir éditions), le rédac’ chef auditionne chercheurs, ONG, victimes, syndicats de policiers, hiérarchie. Trois crises sont mises en lumière : la crise des Gilets jaunes, la crise avec les quartiers, et la crise dans la police. Et son propos s’achève sur dix propositions « pour une police de la confiance ». Car si, pour parodier Clémenceau, « la police est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls policiers », il est vrai aussi qu’on ne transformera pas la police sans les agents eux-mêmes.

Publié le 15 octobre 2020

[sommaire]

« La mission éminente des polices est de produire de la confiance en défendant des normes et valeurs supérieures, et ainsi de contribuer à la cohésion sociale. » Voilà le rôle qu’entrevoit, dans ses recherches, le sociologue Sébastian Roché pour les policiers : « produire de la confiance ». Et de poursuivre : « Les sociétés ne vivent harmonieusement que lorsque les institutions publiques jouent leur rôle dans la production de la confiance nécessaire à la vie collective. Comment la police peut elle pratiquement contribuer à la cohésion ? D’abord en ne la fragilisant pas au travers de politiques stigmatisantes ou de pratiques discriminatoires, susceptibles de favoriser la formation d’un sentiment de rejet. Telle est leur obligation négative : ne rien faire contre l’harmonie sociale, ne pas porter atteinte au sentiment d’appartenir à la collectivité nationale. Il s’agit d’offrir une “expérience positive de la police”, la plus positive possible. Dans une société fragmentée, aux attentes contradictoires, ce n’est pas chose aisée : ce qu’espèrent des retraités en Corrèze, des cadres supérieurs à Neuilly, ou des enfants d’immigrés à Vénissieux, est nécessairement différent et parfois antagonique. Telle est l’obligation positive : ne pas construire une police séparatiste, mais universaliste, c’est à dire à la fois impartiale et égalitaire. »
Comment bâtir cette « police de la confiance » ?

Proposition n° 1 : une police formée

« Rien. La formation continue, c’est rien », témoigne Alexandre Langlois, du syndicat Vigi. « Ou alors, juste pour cocher des cases. J’avais des collègues, dans des unités d’élite, et on leur disait : “Vous allez faire des formations Excel et Word parce que c’est celles qui prennent le moins de temps.” Après des fois, tu es “assigné volontaire” pour une formation. Moi, j’ai fait une formation moto 125 cm3, j’étais content. Les formateurs posent la question : “Qui a le permis moto ?”, trois lèvent la main sur dix. Je leur dis : “Mais les mecs, qu’est-ce que vous faites là ? — C’est mon chef de service qui a dit que c’était moi qui devais y aller…”. Le dernier rapport de la Cour des comptes dit que 51 % des fonctionnaires de police n’ont pas fait leurs trois tirs réglementaires… »
Tous les témoignages le confirment : « Formation continue, c’est zéro » (Unsa), « Ce qui manque le plus, c’est la formation continue » (CFDT). Voilà qui laisse pantois. Même la direction de la police nationale ne peut qu’abonder, être gênée :

Bertrand Chamoulaud : C’est sûr, on ne peut pas aller à l’encontre de ce que vous dites, il y a des gros efforts à faire. On a du mal effectivement à assurer ces formations. Depuis 2015, ont été mises en place des formations sur la tuerie de masse. La priorité nouvelle a été celle-là, il a fallu faire des choix. Puis, ces dernières années, il y a une sur-sollicitation des forces de l’ordre suite aux mouvements sociaux. Pour laisser aux FDO des temps de répit, on a rogné sur la formation, c’est vrai. D’ailleurs, les FTSI, les formateurs, sont eux-mêmes sollicités pour venir en renfort dans les manifestations…
Le rapporteur : Ça signifie que les gestes d’interpellation, là, ne sont pas répétés durant des années ?
Bertrand Chamoulaud : En effet. Il faut des moyens, un dojo, un formateur… Faire progresser la formation, c’est un constat juste.

C’est la base de la confiance : avoir, face à soi, un professionnel formé. C’est vrai pour les médecins, c’est vrai pour les enseignants, c’est vrai pour les plombiers, mais cela vaut également pour les policiers, qui sont armés, qui représentent l’État, qui détiennent un pouvoir. On attend qu’ils soient exercés, notamment, aux moyens de coercition, entraînés aux techniques d’immobilisation, qu’ils gardent à l’esprit les exigences de « nécessité » et de « proportionnalité », qu’on leur enseigne, qu’on leur rappelle, la toujours difficile maîtrise de soi.
Comment assurer cela avec une « formation zéro »… qu’on diminue encore ! Le gouvernement a en effet réduit la formation initiale des gardiens de la paix, passée d’un an à neuf mois. Mieux : l’enveloppe « formation » a baissé dans le projet de loi de finance de 2020, 1,07 million d’euros en moins, soit -5 % de ce maigre budget. L’indice que, manifestement, en matière de police, la quantité importe plus que la qualité…


Proposition n° 2 : le modèle d’autorité

Il faut former, donc. Mais former à quoi ?
« Rechercher la confiance des citoyens n’est pas une idée centrale dans les écoles de police », remarque Sébastian Roché. « L’idée qui le synthétise le plus est : “Force doit rester à la loi.” Ce sont les policiers qui doivent avoir raison, par la force s’il le faut. C’est la devise de l’enseignement policier, en France. Un responsable de l’école qui forme les cadres me l’a encore rappelé, et il ajoutait que pour lui, c’était une bonne approche. Si on regarde le site de l’école de police, en revanche, la question de la relation à la population n’apparaît pas… »

« La crise moderne est liée à ce que l’on appelle “crise d’autorité” », énonçait Antonio Gramsci. Cette crise frappe, bien évidemment, la figure d’autorité par excellence, l’incarnation de la loi : le policier. Et l’on devine un raidissement, le désir de maintenir un ancien modèle, peut-être un ancien monde.
Me vient à l’esprit une autre profession : les médecins. Eux aussi incarnaient, incarnent toujours, sans doute moins, une figure d’autorité, scientifique. Mais leur façon de parler aux patients, de leur présenter un diagnostic, de leur proposer des remèdes, a dû s’adapter, bon gré mal gré, s’adapter à l’élévation du niveau scolaire, s’adapter à des malades qui ne les regardent plus comme les Grands Prêtres de la Science, s’adapter même à doctissimo.fr et autres consultations en ligne ! Il a fallu introduire plus d’explications, de justifications.
Il en va de même, je crois, pour le policier, qui ne doit pas renoncer à son autorité, mais l’habiller, la rendre plus légitime, moins arbitraire. Tout comme le roseau qui plie mais ne rompt pas.
Dans son livre De la police en démocratie, Sébastian Roché écrit : « La police qui se pesait comme une autorité d’essence supérieure doit désormais savoir se justifier. La police moderne doit apprendre à rendre des comptes autant au citoyen qu’à sa hiérarchie… Ce faisant, la fabrication des “bonnes polices” suppose que les forces ne se pré-sentent plus sous l’étendard du “circulez, y a rien à voir”, mais disposent de personnels capables de s’exprimer sur leurs décisions autant que de connaître la base juridique de leur action. »
En voyage, au Danemark, pays en tête de son étude comparative, Sébastian Roché raconte :

Nous sommes allés visiter l’académie de police du pays. La formation des jeunes policiers dure trois ans. Par comparaison, les gardiens de la paix sont formés en un an en France, les commissaires en deux ans. Dans le modèle danois, on entre « par le bas », on n’accède pas directement aux postes supérieurs, d’officier ou de commissaire, par concours direct. Et, surtout, on ne peut pas se présenter avant l’âge de 21 ans, c’est-à-dire trois ans après le bac. En pratique, les personnes sélectionnées ont entre 24 et 26 ans, une licence en poche ainsi que quelques années d’activité professionnelle. Les recruteurs évincent ainsi les candidats qui n’ont pas eu d’expérience dans un autre métier avant de rejoindre la police. Ils désirent des agents qui connaissent la société qu’ils vont policer, et qui font le choix actif de candidater après une expérience.
Ils m’ont expliqué que la pierre de touche de leur système est l’obtention de la confiance des citoyens. Le curriculum a été encore modifié dans ce sens en 2014, et il porte prioritairement sur trois éléments : l’analyse, l’évaluation et la réflexion sur le métier de policier ; la construction du dialogue avec les citoyens ; la responsabilité personnelle. Le premier cours qui est dispensé porte sur l’ambition première de la police danoise : construire une relation de confiance avec la population. Quel contraste avec la formation française où l’accent est mis sur la connaissance des textes et le principe suivant lequel « force doit rester à la loi » (c’est-à-dire l’agent de police qui commande la situation) ! Une partie importante du curriculum vitae danois est donc destiné à comprendre la société, l’organisation, l’individu. Les policiers sont formés à la diversité des populations, et aux droits des personnes. Tout au long du parcours, on leur apprend que la police appartient à la société et que, en conséquence, la confiance est fondamentale pour réaliser leur travail. Les jeunes policiers sont sensibilisés au fait que la police, par leur action individuelle dont ils ont la responsabilité, doit « gagner la confiance des citoyens » (je souligne). On remarquera la différence entre un système de formation qui met l’accent sur la force dans la relation au citoyen, et cet autre qui enseigne les fondements consentis de l’autorité. Je n’ai jamais entendu un tel discours au sein du système policier de formation français, dans lequel je travaille depuis vingt ans. Il a ses mérites, il serait injuste de ne pas le reconnaître, mais, clairement, cette finalité n’y est pas assez affirmée. Dans les modules danois d’enseignement, une part importante est faite à l’analyse de leur propre pratique. Ainsi, si lors d’un exercice les étudiants policiers danois choisissent de réaliser un contrôle d’identité, les élèves doivent se montrer capables d’expliquer à leur professeur pourquoi ils agissent ainsi. Le but recherché est de favoriser la réflexion du policier qui doit constamment se référer à l’effet de sa pratique et ne pas se contenter de connaître son cadre légal. Les Danois appellent cela « police réflexive. »

Pour le déplorer ou s’en féliciter, mais tous nos inter-locuteurs le constatent : l’enseignement, en France, est centré sur « la maîtrise des gestes » et sur la « formation juridique ». De la technique et des lois. C’est humainement fort sec, alors que policier est, au fond, au quotidien, un métier du lien, qui réclame bien plus l’usage de la parole que du tonfa. Le maniement des armes est enseigné, plus que la communication…

Proposition n° 3 : le contrôle d’identité

« En cas d’émeutes, j’y participerais ? » À cette question, parmi les adolescents, la réponse est majoritairement « non »… lorsqu’ils n’ont « pas subi de contrôle proactif ». Mais le « oui » l’emporte chez ceux qui l’ont déjà connu (Enquête Polis 2012).
C’est une évidence, d’intuition, mais révélée par les statistiques : « Le contact à l’initiative de la police érode la sympathie pour les policiers et augmente l’idée qu’on pourrait participer à une émeute : les contrôles favorisent le ressentiment et la colère. »

Or, c’est une pratique massive en France : « Les policiers français utilisent, d’une manière générale, abondamment le contrôle d’identité. De plus, avec l’Espagne, la France est le pays qui montre la plus grande différence de ciblage entre minorité et majorité.
La police française est presque unique en Europe : on y contrôle très souvent les ressortissants nationaux, et beaucoup plus encore les minorités. En Allemagne, la minorité turque est plus contrôlée que la majorité. Mais elle l’est trois fois moins que la minorité maghrébine en France ! »

Dans les deux pays, des sociologues ont accompagné des patrouilles durant des centaines d’heures : « Si l’on compare la France et l’Allemagne, on constate beaucoup plus de réticences de la part des policiers allemands à utiliser le contrôle et à se focaliser sur les populations d’origine étrangère. Les agents agissent, chose intéressante, avec réflexivité : ils cherchent consciemment à éviter d’avoir recours à un stéréotype lorsqu’ils abordent des personnes appartenant aux minorités. » Tandis que « les agents qui se servent fréquemment du contrôle en France l’utilisent plus comme un outil de soumission que pour verbaliser ».
Ces contrôles, réguliers, ciblés, produisent des effets sociaux délétères, rongent la confiance, plus qu’ils ne la construisent. Et pourtant, cette pratique, bien que massive, mais justement peut-être parce qu’elle est massive, parce qu’elle appartient à une routine, parce qu’elle relève d’un implicite policier, cette pratique n’est guère interrogée, ni même recensée. Il n’y a pas de contrôle du contrôle.
« Les policiers agissent ainsi parce qu’ils pensent que c’est moralement justifié, que c’est “la bonne chose à faire” et que la loi leur permet de le faire. Le contrôle est donc perçu comme bon pour la société, pour la hiérarchie, et pour eux sur le terrain. »
Cela va de soi, pour les policiers, comme
une évidence.
Mais surtout, à l’étage au-dessus, aucune question ne se pose : « Durant l’étude Polis et les cinq cents heures du volet Observations de dizaines de patrouilles, depuis leur départ jusqu’à leur retour au commissariat, le contrôle n’a pas été une seule fois le sujet du débriefing des agents de voie publique auprès de leur responsable hiérarchique… »
Et à l’étage encore au-dessus, au sommet : « Les décideurs nationaux ne font pas montre de vigilance et ne se dotent pas des outils de pilotage nécessaires, ils ne cherchent pas à encadrer pratiquement les actions et se contentent, par exemple, de références aux principes généraux du droit – qui ne suffisent pas pour prévenir la discrimination. Leur supervi-sion est défaillante. »
C’est le politique, toujours, qui est responsable en dernier ressort.


Proposition n° 4 : un contrôle externe

« 59. La police doit être responsable devant l’État, les citoyens et leurs représentants. Elle doit faire l’objet d’un contrôle externe efficace. »
C’est le « Code européen d’éthique de la police », validé par le Conseil de l’Europe, et par la France, qui exige ce « contrôle externe ». Et qui précise :
« 61. Les pouvoirs publics doivent mettre en place des procédures effectives et impartiales de recours contre la police. »
Et enfin :
« 62. Il conviendrait d’encourager la mise en place de mécanismes favorisant la responsabilité et reposant sur la communication et la compréhension entre la population et la police. »
Or, dans notre pays, le « contrôle externe » de la police est ténu, sinon inexistant : « Les polices françaises », écrit Sébastian Roché, « ont cette caractéristique particulière de ne jamais se sentir redevables – directement ou par un circuit court – devant les citoyens. »
C’est la clé, pour les sociologues auditionnés, Sébastian Roché, mais aussi Fabien Jobard, Cédric Moreau de Bellaing, pour le journaliste David Dufresne. C’est la clé, également, pour des associations, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, Amnesty International. C’est la clé pour que la police évolue, s’engage dans un dialogue avec la société.
« Ce sont les normes et les mécanismes de redevabilité qui conduisent la police », estime Sébastian Roché. « En France, la redevabilité de la police vis-à-vis du Parlement est très faible, contrairement à la Belgique. Il n’y a pas non plus de redevabilité institutionnalisée vis-à-vis des citoyens. Au niveau central, il n’y a aucun conseil d’analyse des politiques policières, où il y aurait des non-policiers avec des droits. Le ministre de l’Intérieur contrôle à la fois la chaîne de commandement et la chaîne de contrôle. Il n’y a pas de chaîne de contrôle externe, contraire-ment à l’Angleterre. Donc pour moi, toute réforme doit commencer par modifier ce système de redevabilité. »
Tout relève du ministre de l’Intérieur qui, par tradition, se vit comme « le premier flic de France », qui fait corps avec les policiers, qui jure quittant la place Beauveau « je vous ai défendus à chaque instant », qui promet à son entrée en fonction « je serai le premier d’entre vous », qui se donne pour mission de « vous soutenir, de vous faire confiance et de vous protéger » (dixit Manuel Valls). Bien moins de « contrôler » ses hommes. Et qui, parfois, ne les guide, ne les oriente même plus.

Proposition n° 5 : la police des polices

Autant le poser d’emblée : je ne crois pas à l’auto-régulation. Je ne crois pas aux grands patrons qui, d’eux-mêmes, limiteraient leurs parachutes dorés, ou aux actionnaires qui plafonneraient leurs dividendes. Je ne crois pas aux journalistes qui forme-raient leur propre conseil de déontologie pour retirer leur carte de presse à des pairs. Et je ne crois pas plus aux policiers qui enquêteraient, objectivement, en toute neutralité, sur d’autres policiers. Dans le rap-port d’activité 2019 de l’IGPN, sa patronne, Brigitte Jullien, en a d’ailleurs fait l’aveu : son « ambition première » n’est pas de contrôler mais de « valoriser l’institution et ses agents » !
« L’IGPN, elle n’est pas là pour couvrir ! », proteste pourtant Thierry Clair, de l’Unsa. « Quand le fonctionnaire passe administrativement devant l’IGPN, faut voir comment ça se passe. C’est une enquête comme si on avait affaire à un malfrat, quel qu’il soit. »
Ces auditions, d’après les témoins, paraissent fort peu confraternelles. Mais sans forcément, derrière, des décisions aussi franches. Accédant aux archives de l’Inspection Générale des Services, l’ancêtre de l’IGPN, le sociologue Cédric Moreau de Bellaing a montré combien « les dénonciations d’usage abusif de la force par la police aboutissent moins souvent à une sanction que celles de tout autre type d’atteintes (conduites en état d’ivresse, vols, escroqueries, dégradations, drogues, etc.) ; et, lorsque ces cas de violences sont sanctionnés, ils le sont proportionnellement moins gravement que les autres formes de déviances policières. » Sans doute est-ce dû, en partie, à la difficulté de « certifier d’une violence illégitime », mais aussi, note le chercheur, au désir de « préserver la force publique ».

Ces derniers temps, l’IGPN est pointée pour sa partialité dans nombre d’affaires : celle des lycéens mis à genoux à Mantes La Jolie, classée sans suite. Des Gilets jaunes estropiés, et l’IGPN qui, avec une mauvaise volonté réelle ou supposée, n’identifie pas l’agent en cause. Jusqu’à Steve Maia Caniço où, sur commande du Premier ministre, l’IGPN rend un rap-port qui conclut, contre une foule de témoignages, mais refusant de les entendre, que l’intervention des forces de l’ordre « était justifiée et n’est pas apparue disproportionnée » et qu’« il ne peut être établi de lien avec la disparition de M. Steve Maia Caniço ».
Symptôme de ce discrédit : Manuel C., le Gilet jaune éborgné place d’Italie à Paris, alors qu’il bavardait paisiblement, a lui tout bonnement refusé d’être auditionné par l’IGPN. En raison, selon son avocat, Me Arié Alimi, de « la partialité de l’IGPN » qui étoufferait « les affaires de violences policières ».
Désormais, dans tous les dossiers, c’est plus qu’un soupçon qui plane sur l’IGPN : cette Inspection apparaît comme une « fabrique de l’impunité ». Avec des méthodes récurrentes pour auto-saboter ses enquêtes : « L’identification laborieuse des policiers auteurs de violences », « l’exploitation tardive des preuves au risque de leur disparition », « un recours disproportionné à la force souvent légitimé », etc. La confiance dans la police s’est affaiblie, mais celle dans la police des polices s’est franchement effondrée.
« Certains pays ont voulu s’assurer que les organes de contrôle sont légitimes et impartiaux », compare Sébastian Roché. La nomination du patron de l’IGPN anglaise est validée par le Parlement. Quant aux affaires les plus graves, elles sont confiées à un organe indépendant, l’IOPC, Independent Office for Police Conduct, ou Bureau indépendant sur la conduite de la police.
La Belgique dispose aussi d’un organe de contrôle indépendant, le comité P, dirigé par un magistrat, et dont les membres sont nommés par la Chambre des représentants. Au Danemark, une entité rattachée au ministère de la Justice associe enquêteurs, magistrats et profils de la société civile. Au total, une vingtaine de pays ont mis en place ces institutions indépendantes des polices qu’elles contrôlent. Pas la France.


Proposition n° 6 : une chambre spécialisée

Le premier des contrôles externes, ce devrait être la Justice. Mais, dans ces affaires, dès qu’un policier est incriminé, elle apparaît – on l’a déjà noté – comme tout sauf juste, autant dans son instruction que dans ses jugements.
« Les séquences de réaction à ces drames se répètent et se ressemblent, écrit Laurent Bonnelli, chercheur en science politique : le quartier dont est issue la victime s’embrase pour quelques nuits, les proches organisent des manifestations locales, puis commencent de longues années de batailles judiciaires portées par la famille et quelques proches tenaces, qui ne débouchent que rarement sur une condamnation des fonctionnaires mis en cause. »
Dans l’affaire Adama Traoré, le parquet conclut ainsi dès le lendemain du décès, et avant toute enquête. Le procureur de Pontoise, Yves Jannier, déclare à l’Agence France-Presse, le 20 juillet 2016, que la victime souffrait d’« une infection très grave, touchant plusieurs organes » et aurait fait « un malaise cardiaque ». Il indique également que le jeune homme n’aurait pas subi de violences. Omettant, notamment, que les deux rapports d’autopsie signalent comme cause de la mort un « syndrome asphyxique » – dont il resterait à rechercher la cause : pathologie antérieure, ou plaquage ventral ? Toujours plus fort : vingt quatre heures après le drame, ne reculant devant ni le ridicule, ni l’absurde, ni l’indécence, le parquet lance une plainte posthume contre… Adama Traoré !
Sanctionnant, sans doute, cet excès d’originalité, le procureur Yves Jannier est muté en septembre. Et en octobre, l’affaire est « dépaysée », sortie de la juridiction de Pontoise, reprise par Paris.
C’est la première mesure que je recommanderais : un dépaysement systématique. Dès qu’un policier est mis en cause, ou lorsqu’il porte plainte lui-même, sortir l’affaire de sa juridiction, l’éloigner, la porter vers un lieu plus neutre. Tant c’est évident : localement, des liens, et des liens forts, existent entre le parquet et le commissariat, qui interdisent toute confiance en la justice.

Et au-delà, surtout : je réclamerais une chambre spécialisée dans les relations « police – population ».
Ces propositions viennent de ma propre expérience.
« Je n’ai aucune confiance dans la justice de ma ville », je confie souvent. Jeune journaliste, en local, à Amiens, j’ai connu des plaintes pour diffamation en série, notamment du premier adjoint et du quotidien régional. Être jugé chez moi, c’était subir un calvaire : l’avocat de la partie adverse – tantôt le président du club de foot, tantôt lui-même l’adjoint à la mairie – s’asseyait sur le bureau du procureur, papotant comme s’ils dînaient ensemble, manifestement complices. Tous deux s’accordaient pour me qualifier, avec
légèreté, de « parasite social », « taliban de l’information », « terroriste journalistique », me comparant à Brasillach ou à Je suis partout. Les délibérés du tribunal recopiaient les conclusions des plaignants, parfois au mot près, et avec les mêmes fautes d’orthographe ! Les peines pleuvaient, amendes, dommages et intérêts, de quoi évidemment tuer ma feuille de chou, briser mon élan. La déférence pour les notables servait ici de loi, l’ordre social importait plus que le Code pénal, le respect échine courbée devant les puissants du coin tenait lieu de jurisprudence aux magistrats. Et il faut l’admettre, durant mes insomnies, impuissant, j’en éprouvais plus que de la colère : de la haine, contre tout ce système, organisé pour me broyer – du moins je le vivais ainsi.
Jusqu’à ce miracle : j’ai obtenu le dépaysement.
Et mieux, même : le dépaysement devant la XVIIe chambre, à Paris, spécialisée dans le droit de la presse.
Ce fut une respiration après l’asphyxie, le jour après la nuit. Lors des audiences, on m’écoutait sans me couper, à égalité. À l’occasion d’une remarque acide, le président remettait en place l’avocat-notable, soudain surpris de ne plus régner. Et les jugements, qui me donnaient raison, qui condamnaient les plaignants aux dépens, étaient rédigés d’une plume vive, invoquant « la liberté de la presse », « le droit à la satire », et ces magistrats là, je les regardais comme les héritiers de Voltaire. Ici, je me sentais au pays des Lumières ! Ils m’ont réconcilié, un peu, avec la Justice, avec une Justice possible du moins, et donc, au-delà, en partie, avec la société.

J’en suis convaincu : une juridiction consacrée aux dossiers « police – population », avec des magistrats qui, du coup, auraient des points de comparaison, connaîtraient les vices des uns et des autres, une telle chambre rétablirait les plateaux d’une balance qui, aujourd’hui, penche toujours dans le même sens.
Et contribuerait à rétablir la confiance.

Proposition n° 7 : le moment Facebook / Twitter / Snapchat

« Il nous a dit : “Je vais vous filmer.” Il a sorti son portable et a commencé à nous filmer. Le contrôle a continué, toujours dans cette ambiance de provocation. » Dans l’affaire Chouviat, c’est une policière qui témoigne ainsi, auprès de la police des polices. Et une passante confirme, dit sa « surprise » par « le fait que la policière saisisse le téléphone », alors que Cédric Chouviat était au sol. « En voulant lui prendre son téléphone, ils lui ont ôté la vie. »
C’est par le portable, sans doute, que le drame fut déclenché.
Mais c’est par un portable, à nouveau, que le drame fut révélé : l’avocat de la famille, Me Arié Alimi, a lancé un appel à témoin. « Face à la communication officielle sou-vent mensongère, c’est déterminant de le faire pour éviter la perdition, voire la dissimulation de preuves. » Et de fait, des vidéos sont parvenues, qui contredisent la version officielle.

C’est la grande nouveauté, au fond, dans les relations entre police et population : le téléphone portable, et ensuite les réseaux sociaux, Facebook, Twitter, Snapchat. C’est au cœur, d’ailleurs, du film de Ladj Ly, Les Misérables. Et tout le mouvement des Gilets jaunes fut, samedi après samedi, rythmé par la publication, parfois en direct, de ces vidéos. Alors que, auparavant, dans le doute, on s’en serait remis à la bonne foi du policier, et moi le premier, alors qu’on aurait fait confiance à l’autorité, à la hiérarchie, à la préfecture de police, au ministre de l’Intérieur, des images viennent désormais contredire la version officielle.
La gendarmerie dit avoir accepté cette nouveauté : « Les gendarmes savent maintenant que tout est filmé, et ça nous va bien parce que ça nous protège » (Laurent De la Follye de Joux, chef de bureau de la formation).
Côté police, en revanche, les propos sont plus hésitants.
Guère d’ambiguïté, il est vrai, chez le syndicat de police Alliance. Lui a réclamé l’interdiction de filmer les policiers, « très préoccupés par l’existence d’abus du droit de capter leur image lorsqu’ils se trouvent sur la voie publique ou dans un espace public dans l’exercice de leurs fonctions ».
Côté Unsa, on regrette que : « C’est filmé maintenant, tout le monde filme tout partout, et c’est diffusé sans contexte. Avant, la vidéo c’était l’État policier, aujourd’hui c’est de la transparence. »
Pour la CFDT, « le problème ce n’est pas qu’un policier soit filmé. C’est autorisé. Le problème, c’est de travailler avec trois smartphones à un mètre de vous pendant que vous faites une interpellation. »
Et Sébastian Roché observe la pratique ordinaire : « Si quelqu’un veut défendre ses droits, ou filmer, ça risque de finir en contrôle d’identité approfondi. Les policiers n’appliquent pas la loi, mais les normes de leur groupe professionnel : “On ne veut pas être filmés”. Donc Chouviat, c’est un cas extrême d’une situation banale. »

Une circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 23 décembre 2008, rappelait clairement cette loi : « La liberté d’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime. Les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission. Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistre-ment ou son support. »
Mais cette loi pourrait évoluer : des « études juridiques » sont en cours, et l’ex-ministre Christophe Castaner voulait annoncer, non pas une « interdiction de filmer », mais une « limitation de leur diffusion », un « encadrement de leur publication ».
Ce serait, à notre sens, un signal catastrophique. Faute d’un « contrôle externe » de la police, par le Parlement, par la presse, par une instance indépendante, c’est le téléphone portable qui a rempli cette fonction. Et alors que, après deux années de mouvements sociaux, des violences policières sont constatées, documentées, commentées, alors que les estropiés deviennent une quasi-banalité, alors que la confiance envers la police est au plus bas, quelle serait la grande décision du ministre ? Non pas interdire les LBD, mais la diffusion sur Facebook ? « Couvrez ce sein que je ne saurais voir… »
Au contraire. Que le ministre le réaffirme haut et fort : filmer les interpellations est un droit. Et que soient remises aux agents des « caméras-piétons », pour filmer leurs actions. Mais, cette fois, comme le critiquent les syndicats, pas avec une « mauvaise prise de vue », une « fixation défectueuse », une « batterie sans cesse à plat ».
On peut déplorer cette « guerre des images ».
Elle est aussi un indice de la confiance rompue.


Proposition n° 8 : des ponts

La question, néanmoins, nous semble plus vaste, plus ample, et même plus généreuse que : « Comment sanctionne-t-on les policiers fautifs ? » C’est une porte d’entrée trop étroite. Le débat nous paraît au-delà : « Comment mêle-t-on police et société ? Comment ouvre-t-on l’institution ? Comment, à tous les échelons, du local au national, les citoyens peuvent-ils rencontrer, interroger, échanger avec les policiers et leurs officiers ? Et même, pourquoi pas, dessiner ensemble les priorités quant au maintien de l’ordre ? »
Afin que soit restaurée la confiance.
Afin que s’éloigne un double mal-être : le malaise évident des agents, dont les suicides en série sont un témoignage criant. Le malaise des habitants, qui redoutent un arbitraire policier, chez qui la peur se mêle à l’insécurité.
Une piste serait d’ouvrir la police à d’autres professions, à commencer par des psychologues. Ils existent, certes, mais à la marge, non pas dans chaque commissariat, non pas au contact de chaque unité. Ne peut-on imaginer des psychologues à la fois pour écouter les agents, pour les soulager, et pourquoi pas également les victimes, voire les personnes interpellées ? La police, c’est l’évidence, est placée au cœur des traumatismes, des drames sociaux, familiaux : ne peut-on les guérir que par la force et par la loi ? Ne serait-il pas efficace d’y adjoindre, d’emblée, une attention ?
Les sociologues, également, seraient les bienvenus : pour une observation participante, pour un retour sur les pratiques du métier, pour une réflexivité sur les rapports entretenus avec la population, avec les jeunes, avec les quartiers. Qu’est-ce qui construit la confiance ? Qu’est-ce qui l’érode ? Qu’est-ce qui est utile à la société ? Qu’est-ce qui est contre-productif ?

Nous avons, au cours de notre rapport, auditionné quatre sociologues, Élodie Lemaire, Fabien Jobard, Cédric Moreau de Bellaing, et Sébastian Roché. Des chercheurs qui, depuis des années, voire des décennies, travaillent sur la police. « Est-ce qu’on vous demande d’intervenir dans des services ? De participer à des for-mations dans les commissariats ? » À cette question, tous m’ont répondu « non ».
C’est un savoir, pourtant.
C’est un savoir dormant.
Qui pourrait aider la police, la faire évoluer.
Et c’est la question centrale, sans doute : remise en cause, profondément en crise, la police se replie t elle comme une tortue dans sa carapace ? À l’écart de la société, voire contre elle ? Se verrouille t elle, ou au contraire s’ouvre-t-elle ?
Bien des indices n’inclinent pas à l’optimisme. L’éviction, notamment, de Sébastian Roché de l’École supérieure de la police, où ce chercheur du CNRS inter-venait depuis 1993 : « Dans ces périodes de tension, les voix dissidentes sont très mal tolérées, analyse-t-il. Ce qui caractérise le système français, c’est que toutes les initiatives de réflexion sont perçues comme venant perturber les opérations. Ce qui fait une grosse différence avec les Anglais, dont le Home Office Secretary a une fonction d’analyse énorme. En France, les fonctions d’analyse sont perçues comme des menaces à la conduite des opérations de police. »

Mais également, parmi nos témoins, la volonté de faire taire un syndicat minoritaire, comme Vigi Police : son secrétaire général, Alexandre Langlois, qui subit huit procédures pour diffamation : « Le procureur a dit, en somme : “Ce que vous dites sur le fond est parfaitement légitime, mais vous froissez les directeurs, donc on demande 20 000 € d’amende.” » Son secrétaire général adjoint, Jérôme Gigou : « J’ai fait un tract syndical qui touche l’ancien numéro 3 du syndicat des commissaires. Il y a eu un signalement, on m’a envoyé chez le médecin, j’ai été envoyé en expertise psychiatrique à Saint-Anne. » Noam Anouar, sa figure la plus médiatique, qui au lendemain de sa nomination comme délégué Vigi a reçu une convocation à un conseil de discipline. Et qui vient, à son tour, d’être convié à une expertise psychiatrique : « Ils veulent nous faire passer pour des dingues. »

Proposition n° 9 : le pilote politique

Y a-t-il un pilote dans la police ? Y a t il un ministre à l’Intérieur ? Ou bien, en est-on à une autogestion chaotique, entre syndicats, hiérarchie, préfecture, sans cap politique fixé d’en haut ?
Et je ne peux qu’approuver cette remarque, en commission, de mon collègue du groupe Les Républicains Guillaume Larrivé : « Bien sûr, nous soutenons les forces de l’ordre et nous sommes conscients des difficultés de leur mission. Mais elles doivent être commandées. La chaîne hiérarchique comprend les gradés, les officiers, les commissaires dans la police, les sous-officiers et des officiers dans la gendarmerie, au bout se trouve le ministre de l’Intérieur. Je plaide pour le commandement, qui implique de savoir sanctionner, de dégager des lignes directrices de doctrine, de reconnaître parfois des errements et de les corriger. Le ministre de l’Intérieur ne doit pas être derrière les forces de l’ordre. Il est là pour être devant et les diriger. Au vu des événements des dix-huit derniers mois, le ministère de l’Intérieur devrait engager une réflexion sur d’éventuelles évolutions de doctrine et d’organisation. Je souhaite une chaîne hiérarchique qui assume de sanctionner lorsqu’il y a des errements, qui assure un bon enseignement et qui vérifie que la force est employée de manière légale. Il faut un rendez-vous d’actualisation de la doctrine au sein de la police nationale en 2020, en liaison avec la gendarmerie. »


Proposition n° 10 : une police écologique

Je connais mal la police.
Je connais mieux l’agriculture.
Ces deux professions vivent, me semble-t-il, des moments qui se ressemblent. Toutes deux doutent de leur place, de leur fonction. Elles se sentent en conflit avec la société, avec la presse, avec les citoyens, accusée de polluer pour l’une, de violenter pour l’autre. Et ce sentiment produit un ressentiment, chez les deux, « rejeté je rejette », avec un repli : l’« agribashing » dénoncé, ou le « copwatching ».
Il nous faut, pour les deux, faire le pari inverse : d’une agriculture, d’une police, pleinement intégrées à la société. D’une agriculture, d’une police, qui préparent l’avenir, et qui préparent un avenir écologique. C’est une évidence pour l’agriculture. Il paraît plus étrange, en revanche, d’associer ces deux mots : « police » et « écologie ».

Que serait donc une « police écologique » ?
Une police qui, justement, surveillerait les agriculteurs, les industriels, leurs rejets, voire nos poubelles ? Non, aucunement. Pas plus qu’une police dont les balles seraient recyclables, dont les gaz lacrymogènes seraient garantis neutres pour la couche d’ozone…
Une police écologique, c’est avant tout une police de la confiance.
Comment s’annonce le futur ?
Les conditions d’existence vont se dégrader. L’abondance d’énergie est derrière nous. Les crises, c’est à craindre, vont se succéder, le Coronavirus n’est qu’un avant-goût.
Et pourtant, bizarrement, l’espoir d’un monde meilleur subsiste. Durant la Seconde guerre mondiale, au Royaume-Uni, contre toute attente, l’espérance de vie s’est accrue de sept ans ! Le taux de pauvreté a diminué de moitié ! Grâce à la solidarité, née d’un peuple uni contre un ennemi.
Dans un autre registre, Kropotkine, dans ses recherches de biologiste, au fin fond de l’Oural, a montré combien un climat hostile renforce l’entraide entre les espèces, la coopération au sein de l’espèce.
Deux chemins s’ouvrent alors à nous : la guerre de tous contre tous. La lutte pour la survie. La concurrence à tout va. La méfiance généralisée. Ou à l’inverse, la confiance, l’entraide, la solidarité. La police a sa place, pas seule, certes, avec l’éducation, avec les médias, avec la politique, mais la police a une place centrale, dans ces temps de crise, pour que notre destin commun bascule d’un côté ou de l’autre.
Voilà l’enjeu, aujourd’hui. Voilà l’enjeu d’une police écologique. Voilà l’enjeu d’une police qui aide à la confiance, la confiance à son égard, mais aussi la confiance entre voisins, entre concitoyens, pour qu’elle ne se délite pas.
Et pour démarrer par un bout, je suggérerais cela : des « États généraux pour une police de la confiance », les plus ouverts possibles. Qui rassemblent toutes les parties, car la police est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls policiers : les syndicats, la hiérarchie, les ONG, les familles de victimes. Et les politiques bien sûr.
Car en dernier ressort, ce sont eux, toujours, qui décident de la police. Et qui dessinent l’avenir.

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